Dernier opus de notre mini saga consacrée au contrôle fiscal : le contribuable que nous sommes est-il sans recours, tel le bourgeois de Calais, à l’issue d’un contrôle fiscal ?
Certainement pas !
Un expert-comptable nous dévoile tous nos droits connus et méconnus pour que nous puissions défendre au mieux nos intérêts
Au programme :
Des conditions de forme doivent être respectées au risque d’annulation de la procédure
Vous pouvez faire appel au supérieur de votre contrôleur, voici où trouver son nom
Soyez réactif, vous aussi vous avez des délais à respecter si vous êtes en désaccord
Les 3 principaux recours auxquels vous avez droit
Vous pouvez (devez ?) vous faire assister, mais cela a un coût que vous pouvez anticiper
5 minutes pour découvrir toutes vos voies de recours !
INDISPENSABLE !
