Assaprol, Association Agréée des Professions Libérales du Bassin de l'Adour

La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise

La personnalité juridique de l’entrepreneur engage sa responsabilité, civile et/ou pénale.

Les infractions peuvent être multiples, et aucune assurance ne les prend en charge !

Comment éviter tout désagrément en suivant nos conseils pour respecter la loi.